Permis de construire n° 01515613A0011 à Prunet pour 693 m² de locaux, 21 La Croix D Aubugues
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 01515613A0011
Demandeur
GAEC LAROUSSINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01515613A0011, délivré le 4 novembre 2013 à Prunet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 La Croix D Aubugues. Le demandeur déclaré est GAEC LAROUSSINIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prunet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix D Aubugues
Territoires administratifs
- Commune
- Prunet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15156
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 068 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 068 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAROUSSINIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792704603
- SIRET
- 79270460300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRUNET (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515613A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |