Permis de construire n° 01515418A0006 à Polminhac pour 2 010 m² de locaux, Vixouze
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 01515418A0006
Demandeur
GAEC DE LA BRUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01515418A0006, délivré le 25 septembre 2018 à Polminhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vixouze. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BRUNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D283. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polminhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Polminhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vixouze
Territoires administratifs
- Commune
- Polminhac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15154
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
| Total | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BRUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452647621
- SIRET
- 45264762100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POLMINHAC (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515418A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |