Permis de construire n° 01515414A0004 à Polminhac pour 150 m² de locaux, Maruejouls
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 01515414A0004
Demandeur
GAEC NAVARRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maruejouls, le permis de construire n° 01515414A0004 a été délivré le 24 avril 2014 à Polminhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC NAVARRO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E749. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polminhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Polminhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maruejouls
Territoires administratifs
- Commune
- Polminhac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15154
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 315 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 315 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NAVARRO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353960750
- SIRET
- 35396075000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- POLMINHAC (15800)
Autres dossiers de GAEC NAVARRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515414A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |