Permis de construire Locaux N° 01515323M0005

Permis de construire n° 01515323M0005 à Pleaux pour 505 m² de locaux, Limones

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 01515323M0005

Demandeur

GAEC ETANG DE GROUSSOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515323M0005 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé Limones. Le demandeur déclaré est GAEC ETANG DE GROUSSOLLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 900 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
23/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Limones

Territoires administratifs

Commune
Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ETANG DE GROUSSOLLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
921368791
SIRET
92136879100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLEAUX (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515323M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Limones, à Pleaux (15700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC ETANG DE GROUSSOLLE et accordé le 5 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 23 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515323M0005, déposé en mairie de Pleaux.

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