Permis de construire Locaux N° 01515320M0007

Permis de construire à Pleaux pour 1 676 m² de locaux - Saligoux Tourniac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 01515320M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01515320M0007, délivré le 30 juillet 2020 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saligoux Tourniac, Pleaux (15700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 676 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 315 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

2 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Pleaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saligoux Tourniac

Territoire administratif

Commune
Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 2 267 m²
Total 591 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 591 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 2 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEAUX (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515320M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saligoux Tourniac, Pleaux (15700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515320M0007, instruit par la commune de Pleaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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