Permis de construire n° 01515315M0006 à Pleaux pour 1 625 m² de locaux, Jauriac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 01515315M0006
Demandeur
GAEC RECONNU PARSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515315M0006 porte sur un projet situé Jauriac. Le projet est porté par GAEC RECONNU PARSOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F342, F343, F345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pleaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jauriac
Territoires administratifs
- Commune
- Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| Total | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU PARSOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442334421
- SIRET
- 44233442100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEAUX (15700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515315M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |