Permis de construire Locaux N° 01515313M0002

Permis de construire à Pleaux pour 600 m² de locaux - Calau

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 01515313M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01515313M0002, délivré le 24 avril 2013 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Calau, Pleaux (15700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
24/04/2013
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Pleaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calau

Territoire administratif

Commune
Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 189 m²
Total 589 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 589 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEAUX (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515313M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Calau, Pleaux (15700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515313M0002, instruit par la commune de Pleaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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