Permis de construire Locaux N° 01515222S0009

Permis de construire n° 01515222S0009 à Pierrefort pour 302 m² de locaux, La Moldiege

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 01515222S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefort (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515222S0009 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé La Moldiege.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-258 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefort Code postal 15230 Identifiant INSEE 15152
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 302 m² 0 m² 560 m² 0 m² -258 m² 302 m²
Total 560 m² 302 m² 0 m² 560 m² 0 m² -258 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 302 m² 0 m² 560 m² 0 m² -258 m² 302 m²
dont Entrepôt 560 m² 302 m² 0 m² 560 m² 0 m² -258 m² 302 m²
Total locaux 560 m² 302 m² 0 m² 560 m² 0 m² -258 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFORT (15230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515222S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Moldiege, à Pierrefort (15230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515222S0009, déposé en mairie de Pierrefort.

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