Permis de construire Locaux N° 01515221S0006

Permis de construire n° 01515221S0006 à Pierrefort pour 16 m² de locaux, 11 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 01515221S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01515221S0006, délivré le 1 octobre 2021 à Pierrefort (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Avenue Georges Pompidou.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefort Code postal 15230 Identifiant INSEE 15152
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFORT (15230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515221S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Georges Pompidou, à Pierrefort (15230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515221S0006, déposé en mairie de Pierrefort.

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