Permis de construire n° 01515120S0002 à Peyrusse pour 939 m² de locaux, La Plaine De Valence
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 01515120S0002
Demandeur
GAEC LES RATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrusse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515120S0002 a été délivré le 3 mars 2020, pour un projet situé La Plaine De Valence. GAEC LES RATEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB100, YB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Peyrusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Valence
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrusse Code postal 15170 Identifiant INSEE 15151
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 3 139 m² |
| Total | 2 200 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 3 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 3 139 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 3 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES RATEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328972666
- SIRET
- 32897266600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEYRUSSE (15170)
Autres dossiers de GAEC LES RATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515120S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |