Permis de construire Locaux N° 01515113S0001

Permis de construire à Peyrusse pour 2 054 m² de locaux - La Plaine De Valence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine De Valence, Peyrusse (15170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES RATEAUX et accordé le 5 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515113S0001, instruit par la commune de Peyrusse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 01515113S0001

Demandeur

GAEC LES RATEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01515113S0001, délivré le 5 mars 2013 à Peyrusse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine De Valence, Peyrusse (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES RATEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 054 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 616 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

2 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Localisation du projet à Peyrusse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyrusse Code postal 15170 Identifiant INSEE 15151
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 054 m²	2 054 m²
Total	0 m²	2 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 054 m²	2 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 054 m²	2 054 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES RATEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 328972666
SIRET: 32897266600015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PEYRUSSE (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01515113S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine De Valence, Peyrusse (15170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES RATEAUX et accordé le 5 mars 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515113S0001, instruit par la commune de Peyrusse.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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