Permis de construire n° 01514919S0001 à Paulhenc pour 1 259 m² de locaux, Le Mas De Fontanes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 01514919S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paulhenc (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514919S0001 a été délivré le 27 février 2019, pour un projet situé Le Mas De Fontanes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A414, A405. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Paulhenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhenc Code postal 15230 Identifiant INSEE 15149
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
| Total | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULHENC (15230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514919S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |