Permis de construire n° 01514820S0006 à Paulhac pour 2 056 m² de locaux, La Sagnoune
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2020
Dossier PC n° 01514820S0006
Demandeur
GAEC LALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sagnoune, le permis de construire n° 01514820S0006 a été délivré le 18 juillet 2020 à Paulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC LALO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 056 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN23, ZN24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Paulhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15148
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 3 211 m² |
| Total | 1 155 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 3 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 3 211 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 3 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LALO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434471116
- SIRET
- 43447111600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PAULHAC (15430)
Autres dossiers de GAEC LALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514820S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |