Permis de construire Locaux N° 01514713A0002

Permis de construire à Parlan pour 105 m² de locaux - Gouzou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 01514713A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01514713A0002, délivré le 4 juillet 2013 à Parlan (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gouzou, Parlan (15290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 340 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gouzou

Territoire administratif

Commune
Parlan Code postal 15290 Identifiant INSEE 15147
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 213 m²
Total 108 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 108 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514713A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gouzou, Parlan (15290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514713A0002, instruit par la commune de Parlan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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