Permis de construire n° 01514614A0001 à Pailherols pour 158 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 avril 2014
Dossier PC n° 01514614A0001
Demandeur
GAEC PRUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pailherols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514614A0001 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2014, pour un projet situé Le Bourg. GAEC PRUNET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI85. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pailherols.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pailherols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pailherols Code postal 15800 Identifiant INSEE 15146
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 458 m² |
| Total | 300 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 458 m² |
| Total locaux | 300 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PRUNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339132201
- SIRET
- 33913220100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PAILHEROLS (15800)
Autres dossiers de GAEC PRUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514614A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |