Permis de construire n° 01514417A0004 à Omps pour 1 292 m² de locaux, Le Bos
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 01514417A0004
Demandeur
GAEC MOISSINAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01514417A0004, délivré le 2 janvier 2018 à Omps (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bos. La demande émane de GAEC MOISSINAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1016. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Omps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bos
Territoires administratifs
- Commune
- Omps Code postal 15290 Identifiant INSEE 15144
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 2 014 m² |
| Total | 722 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 722 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 722 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 2 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOISSINAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391745403
- SIRET
- 39174540300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- OMPS (15290)
Autres dossiers de GAEC MOISSINAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514417A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |