Permis de construire n° 01514223S0021 à Neuvéglise-sur-Truyère pour 1 780 m² de locaux, La Chaumette Oradour
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 01514223S0021
Demandeur
GAEC FALET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514223S0021 a été délivré le 21 février 2024, pour un projet situé La Chaumette Oradour. GAEC FALET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C469, C470, C474. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvéglise-sur-Truyère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oradour
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 2 860 m² |
| Total | 1 080 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FALET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384144176
- SIRET
- 38414417600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE (15260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514223S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |