Permis de construire Locaux N° 01514220S0007

Permis de construire n° 01514220S0007 à Neuvéglise-sur-Truyère pour 288 m² de locaux, 8 Rue Sagnes Mortes Le Bourg De Seriers

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 01514220S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514220S0007 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé 8 Rue Sagnes Mortes Le Bourg De Seriers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A597. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvéglise-sur-Truyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 011 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg De Seriers

Territoires administratifs

Commune
Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15100 Identifiant INSEE 15142
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 828 m²
Total 540 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 828 m²
Total locaux 540 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514220S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Sagnes Mortes Le Bourg De Seriers, à Neuvéglise-sur-Truyère (15260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514220S0007, déposé en mairie de Neuvéglise-sur-Truyère.

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