Permis de construire à Neuvéglise-sur-Truyère pour 1 268 m² de locaux - Les Pinaseyres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2019
Dossier PC n° 01514218S0010
Demandeur
GAEC DE MONTBRUN
Cette page présente le permis de construire n° 01514218S0010, délivré le 5 janvier 2019 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pinaseyres, Neuvéglise-sur-Truyère (15260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTBRUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Total | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTBRUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819397787
- SIRET
- 81939778700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE (15260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514218S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |