Permis de construire n° 01514217S0002 à Neuvéglise-sur-Truyère pour 2 018 m² de locaux, Malefosse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 01514217S0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE BISCARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01514217S0002 a été délivré le 6 mars 2017 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malefosse. La demande émane de GAEC ELEVAGE BISCARAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 018 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 018 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM96, YM97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvéglise-sur-Truyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
| Total | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE BISCARAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447650078
- SIRET
- 44765007800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NEUVEGLISE (15260)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE BISCARAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514217S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |