Permis de construire à Neuvéglise-sur-Truyère pour 2 018 m² de locaux - Malefosse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 01514217S0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE BISCARAT
Cette page présente le permis de construire n° 01514217S0002, délivré le 6 mars 2017 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malefosse, Neuvéglise-sur-Truyère (15260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE BISCARAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 018 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 018 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM96, YM97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
| Total | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE BISCARAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447650078
- SIRET
- 44765007800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUVEGLISE (15260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514217S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |