Permis de construire n° 01514216S0014 à Neuvéglise-sur-Truyère pour 170 m² de locaux, Chevaleyro
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 octobre 2016
Dossier PC n° 01514216S0014
Demandeur
GAEC DE LA ROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chevaleyro, le permis de construire n° 01514216S0014 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2016 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE LA ROCHETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL47. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvéglise-sur-Truyère.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 525 m² |
| Total | 355 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 355 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 525 m² |
| Total locaux | 355 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROCHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 813050531
- SIRET
- 81305053100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NEUVEGLISE (15260)
Autres dossiers de GAEC DE LA ROCHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514216S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |