Permis de construire n° 01514215A0002 à Neuvéglise-sur-Truyère pour 1 730 m² de locaux, Le Petit Cordesse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 01514215A0002
Demandeur
GAEC VALETTE AU CHAMP-PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2015 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514215A0002 porte sur un projet situé Le Petit Cordesse. Le projet est porté par GAEC VALETTE AU CHAMP-PERRET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT28, ZT34. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvéglise-sur-Truyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Cordesse
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
| Total | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALETTE AU CHAMP-PERRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411801624
- SIRET
- 41180162400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NEUVEGLISE (15260)
Autres dossiers de GAEC VALETTE AU CHAMP-PERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514215A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 11/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |