Permis de construire n° 01514114S0005 à Neussargues-Moissac pour 163 m² de locaux, 8 Rue Du Commerce
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 01514114S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514114S0005 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé 8 Rue Du Commerce.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1359, E1360. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neussargues-Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Neussargues-Moissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 297 m² |
| Total | 134 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 297 m² |
| Total locaux | 134 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUSSARGUES-MOISSAC (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514114S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |