Permis de construire n° 01514024A0016 à Naucelles pour 2 290 m² de locaux, L'enseigne Nord
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PC n° 01514024A0016
Demandeur
GAEC LOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514024A0016 a été délivré le 5 février 2025, pour un projet situé L'enseigne Nord. Le demandeur déclaré est GAEC LOURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Naucelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 3 140 m² |
| Total | 850 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 3 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 3 140 m² |
| Total locaux | 850 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 3 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511319626
- SIRET
- 51131962600020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LAFEUILLADE EN VEZIE (15130)
Autres dossiers de GAEC LOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514024A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |