Permis de construire Locaux N° 01514023A0007

Permis de construire n° 01514023A0007 à Naucelles pour 62 m² de locaux, 5 Rte Du Parapluie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 01514023A0007

Demandeur

LAURENT CAMBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rte Du Parapluie, le permis de construire n° 01514023A0007 a été délivré le 7 juin 2023 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LAURENT CAMBON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naucelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 560 m²
Total 560 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 560 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 92 m²
dont Entrepôt 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 468 m²
Total locaux 560 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT CAMBON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
342667714
SIRET
34266771400022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
NAUCELLES (15250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514023A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte Du Parapluie, à Naucelles (15250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAURENT CAMBON et accordé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514023A0007, déposé en mairie de Naucelles.

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