Permis de construire Locaux N° 01514017A0011

Permis de construire n° 01514017A0011 à Naucelles pour 823 m² de locaux, 6 Route Du Parapluie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 01514017A0011

Demandeur

UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2018 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514017A0011 porte sur un projet situé 6 Route Du Parapluie. La demande émane de UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD69, AD68A. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naucelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 646 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

6 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naucelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD71 AD69 AD68A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 646 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 6 469 m²
Total 5 646 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 6 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 646 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 6 469 m²
Total locaux 5 646 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 6 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
323138776
SIRET
32313877600014
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514017A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 823 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Route Du Parapluie, à Naucelles (15250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE et accordé le 3 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514017A0011, déposé en mairie de Naucelles.

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