Permis de construire Locaux N° 01513821S0003

Permis de construire n° 01513821S0003 à Murat pour 17 m² de locaux, 20 Rue Justin Vigier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 01513821S0003

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Murat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01513821S0003 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un projet situé 20 Rue Justin Vigier. La demande émane de DEPARTEMENT DU CANTAL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE117. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murat Code postal 15300 Identifiant INSEE 15138
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 316 m²
Total 316 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 299 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 316 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total locaux 316 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513821S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Justin Vigier, à Murat (15300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU CANTAL et accordée le 3 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513821S0003, déposé en mairie de Murat.

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