Permis de construire Locaux N° 01513718M0001

Permis de construire à Moussages pour 244 m² de locaux - Fressanges

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 01513718M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01513718M0001, délivré le 4 mai 2018 à Moussages (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fressanges, Moussages (15380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Moussages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fressanges

Territoire administratif

Commune
Moussages Code postal 15380 Identifiant INSEE 15137
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 240 m² 4 m² 240 m² 0 m² 240 m² 4 m² 244 m²
Total 365 m² 4 m² 240 m² 0 m² 240 m² 4 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 240 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Agricole et forestier 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 4 m² 240 m² 0 m² 240 m² 4 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSAGES (15380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513718M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fressanges, Moussages (15380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513718M0001, instruit par la commune de Moussages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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