Permis de construire Locaux N° 01513613A0001

Permis de construire à Puycapel pour 455 m² de locaux - Lavialle

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 01513613A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01513613A0001, délivré le 1 mars 2013 à Puycapel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lavialle, Puycapel (15340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A76, A83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 240 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 ans 9 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Puycapel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A76 A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavialle

Territoire administratif

Commune
Puycapel Code postal 15340 Identifiant INSEE 15027
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 630 m²
Total 1 175 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 175 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURJOU (15340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513613A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lavialle, Puycapel (15340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513613A0001, instruit par la commune de Puycapel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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