Permis de construire Locaux N° 01513613A0001

Permis de construire n° 01513613A0001 à Puycapel pour 455 m² de locaux, Lavialle

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 01513613A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2013 à Puycapel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01513613A0001 porte sur un projet situé Lavialle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A76, A83. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycapel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 240 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 7 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 ans 9 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Puycapel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A76 A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavialle

Territoires administratifs

Commune
Puycapel Code postal 15340 Identifiant INSEE 15027
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 630 m²
Total 1 175 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 175 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 630 m²
Total locaux 1 175 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURJOU (15340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513613A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lavialle, à Puycapel (15340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01513613A0001, déposé en mairie de Puycapel.

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