Permis de construire n° 01513422A0001 à Montsalvy pour 386 m² de locaux, 6128 Combalies Haut
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 01513422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6128 Combalies Haut, le permis de construire n° 01513422A0001 a été délivré le 30 mars 2022 à Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1166. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsalvy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsalvy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 401 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 787 m² |
| Total | 1 401 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 401 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 787 m² |
| Total locaux | 1 401 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSALVY (15120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01513422A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |