Permis de construire n° 01512421M0008 à Menet pour 116 m² de locaux, Creyssac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 01512421M0008
Demandeur
GAEC DU BOIS D'ALDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01512421M0008 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé Creyssac. La demande émane de GAEC DU BOIS D'ALDY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F789, F790. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Menet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creyssac
Territoires administratifs
- Commune
- Menet Code postal 15400 Identifiant INSEE 15124
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 835 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 951 m² |
| Total | 1 835 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 835 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 1 835 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS D'ALDY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792583759
- SIRET
- 79258375900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MENET (15400)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS D'ALDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01512421M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |