Permis de construire Locaux N° 01512322M0002

Permis de construire n° 01512322M0002 à Méallet pour 283 m² de locaux, 9 Sourzac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 01512322M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Sourzac, le permis de construire n° 01512322M0002 a été délivré le 25 octobre 2022 à Méallet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D410. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méallet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 730 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sourzac

Territoires administratifs

Commune
Méallet Code postal 15200 Identifiant INSEE 15123
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEALLET (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512322M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Sourzac, à Méallet (15200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512322M0002, déposé en mairie de Méallet.

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