Permis de construire Logement N° 0151222500015

Permis de construire à Maurs pour 295 m² de logement - 10 Route De Quézac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0151222500015

Demandeur

CCMJ PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0151222500015, délivré le 15 avril 2026 à Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Route De Quézac, Maurs (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CCMJ PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AC6, AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AC6 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 25 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 270 m² 25 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCMJ PATRIMOINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
822481719
SIRET
82248171900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PAUL DES LANDES (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151222500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Quézac, Maurs (15600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CCMJ PATRIMOINE et accordé le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151222500015, instruit par la commune de Maurs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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