Permis de construire Locaux N° 01512222A0002

Permis de construire n° 01512222A0002 à Maurs pour 35 m² de locaux, 12 Chem Du Vallon

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 01512222A0002

Demandeur

SERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01512222A0002 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé 12 Chem Du Vallon. Le demandeur déclaré est SERIM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD982, AD549, AD153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 647 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD982 AD549 AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 640 m²
Total 640 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 593 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 47 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 47 m²
Total locaux 640 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897782504
SIRET
89778250400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAURS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512222A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Chem Du Vallon, à Maurs (15600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SERIM et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512222A0002, déposé en mairie de Maurs.

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