Permis de construire Logement N° 01512221A0006

Permis de construire à Maurs pour 355 m² de logement - 76 Tour De Ville

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 01512221A0006

Demandeur

SCI SAINTE FLORE

Cette page présente le permis de construire n° 01512221A0006, délivré le 8 juillet 2021 à Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 Tour De Ville, Maurs (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINTE FLORE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Locaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m²
Total 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE FLORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895198018
SIRET
89519801800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAURS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512221A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Tour De Ville, Maurs (15600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE FLORE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512221A0006, instruit par la commune de Maurs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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