Permis de construire Locaux N° 01512218A0008

Permis de construire n° 01512218A0008 à Maurs pour 116 m² de locaux, 4 Rue De Gutemberg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 01512218A0008

Demandeur

LES CHARMES DU BONHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01512218A0008 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé 4 Rue De Gutemberg. Le projet est porté par LES CHARMES DU BONHEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en commerce et activités de service et 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 016 m²
Total 900 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 958 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 900 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHARMES DU BONHEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534018890
SIRET
53401889000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGNAC-SUR-CELE (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512218A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Gutemberg, à Maurs (15600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CHARMES DU BONHEUR et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512218A0008, déposé en mairie de Maurs.

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