Permis de construire Locaux N° 01512114S0002

Permis de construire à Maurines pour 2 502 m² de locaux - Montfol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montfol, Maurines (15110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NOAL et accordé le 26 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512114S0002, instruit par la commune de Maurines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 01512114S0002

Demandeur

GAEC NOAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01512114S0002, délivré le 26 juin 2014 à Maurines (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montfol, Maurines (15110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC NOAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 502 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 290 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+2 502 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

24/11/2015

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Localisation du projet à Maurines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maurines Code postal 15110 Identifiant INSEE 15121
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 502 m²	2 502 m²
Total	0 m²	2 502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 502 m²	2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 502 m²	2 502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NOAL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 792301574
SIRET: 79230157400010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MAURINES (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01512114S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montfol, Maurines (15110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NOAL et accordé le 26 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512114S0002, instruit par la commune de Maurines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maurines

DP n°0151212500004 Locaux Autorisé

Morsanges

Maurines (15110)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 7 m² SDP ASS INTER PARCS DU MASSIF CENTRAL

PC n°01512123S0001 Logement Commencé

4 Les Devezettes

Maurines (15110)

Nouvelle construction

25 janv. 2024 40 m² SDP

PC n°01512122S0002 Logement Autorisé

La Sagne

Maurines (15110)

Nouvelle construction

14 juin 2022 74 m² SDP

PC n°01512121S0005 Logement Commencé

La Sagne

Maurines (15110)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 27 m² SDP

PC n°01512121S0002 Logement Annulé

Le Bourg

Maurines (15110)

Transformation sans extension

02 mai 2021 53 m² SDP

PC n°01512121S0001 Locaux Commencé

Le Bourg

Maurines (15110)

Extension sans transformation

13 avr. 2021 120 m² SDP COMMUNE DE MAURINES

Autres types d'autorisations à Maurines

Permis d'aménager à Maurines

2 autorisations

Permis de démolir à Maurines

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maurines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maurines

Autres types d'autorisations à Maurines

Caractéristiques du projet