Permis de construire Mixte N° 01512014M0007

Permis de construire n° 01512014M0007 à Mauriac pour 590 m² de logement et locaux, Rue Saint Luc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 01512014M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01512014M0007 a été délivré le 17 juillet 2014 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint Luc.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC96, AC95, AC94. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauriac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 083 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC96 AC95 AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Total 212 m² 378 m² 212 m² 0 m² 212 m² 378 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURIAC (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512014M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Luc, à Mauriac (15200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512014M0007, déposé en mairie de Mauriac.

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