Permis de construire Locaux N° 01512013M0031

Permis de construire à Mauriac pour 89 m² de locaux - Za Avenue Augustin Chauvet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 01512013M0031

Demandeur

DEFI-MAT

Cette page présente le permis de construire n° 01512013M0031, délivré le 5 mars 2014 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Avenue Augustin Chauvet, Mauriac (15200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEFI-MAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE357, AE340, AE338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 807 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE357 AE340 AE338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 142 m²
Total 1 053 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 053 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFI-MAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331674887
SIRET
33167488700012
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
MAURIAC (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512013M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Avenue Augustin Chauvet, Mauriac (15200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEFI-MAT et accordé le 5 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512013M0031, instruit par la commune de Mauriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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