Permis de construire Locaux N° 01511922S0002

Permis de construire n° 01511922S0002 à Massiac pour 1 416 m² de locaux, Za Du Colombier Vialle Chalet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 01511922S0002

Demandeur

ARVERN'ENERGIES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01511922S0002, délivré le 5 mai 2022 à Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Du Colombier Vialle Chalet. La demande émane de ARVERN'ENERGIES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 416 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vialle Chalet

Territoires administratifs

Commune
Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
Total 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
dont Bureaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total locaux 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVERN'ENERGIES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920504560
SIRET
92050456000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASSIAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511922S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Du Colombier Vialle Chalet, à Massiac (15500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARVERN'ENERGIES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01511922S0002, déposé en mairie de Massiac.

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