Permis de construire Locaux N° 01511919S0011

Permis de construire n° 01511919S0011 à Massiac pour 769 m² de locaux, Chausse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 01511919S0011

Demandeur

GAEC BRUNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511919S0011 a été délivré le 14 janvier 2020, pour un projet situé Chausse. La demande émane de GAEC BRUNET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE15. Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/10/2021
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Massiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 057 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 826 m²
Total 1 057 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 057 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 826 m²
Total locaux 1 057 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BRUNET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502226319
SIRET
50222631900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MASSIAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511919S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chausse, à Massiac (15500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BRUNET et accordée le 14 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01511919S0011, déposé en mairie de Massiac.

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