Permis de construire Locaux N° 01511916S0004

Permis de construire n° 01511916S0004 à Massiac pour 148 m² de locaux, Rue Albert Chalvet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 01511916S0004

Demandeur

COMMUNE DE MASSIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01511916S0004, délivré le 1 août 2016 à Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Albert Chalvet. COMMUNE DE MASSIAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en équipements publics et 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massiac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 143 m² 102 m² 46 m² 32 m² 46 m² 70 m² 1 213 m²
Total 1 143 m² 102 m² 46 m² 32 m² 46 m² 70 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 885 m² 82 m² 0 m² 22 m² 46 m² 14 m² 899 m²
Autres activités 258 m² 20 m² 46 m² 10 m² 0 m² 56 m² 314 m²
dont Bureaux 258 m² 20 m² 46 m² 10 m² 0 m² 56 m² 314 m²
Total locaux 1 143 m² 102 m² 46 m² 32 m² 46 m² 70 m² 1 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSIAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501192
SIRET
21150119200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MASSIAC (15500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511916S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Albert Chalvet, à Massiac (15500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MASSIAC et accordé le 1 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511916S0004, déposé en mairie de Massiac.

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