Permis de construire à Massiac pour 1 213 m² de locaux - Rue Albert Chalvet
Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 août 2016 · Dossier PC n° 01511916S0004 · Demandeur : COMMUNE DE MASSIAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01511916S0004, délivré le 1 août 2016 à Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Albert Chalvet, Massiac (15500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MASSIAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de bureaux, 82 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Massiac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 143 m² | 102 m² | 46 m² | 32 m² | 46 m² | 70 m² | 1 213 m² |
| Total | 1 143 m² | 102 m² | 46 m² | 32 m² | 46 m² | 70 m² | 1 213 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 258 m² | 20 m² | 46 m² | 10 m² | 0 m² | 56 m² | 314 m² |
| Services publics | 885 m² | 82 m² | 0 m² | 22 m² | 46 m² | 14 m² | 899 m² |
| Total locaux | 1 143 m² | 102 m² | 46 m² | 32 m² | 46 m² | 70 m² | 1 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511916S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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