Permis de construire Locaux N° 01511915S0003

Permis de construire n° 01511915S0003 à Massiac pour 1 813 m² de locaux, Za De La Prade

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 01511915S0003

Demandeur

CMF STRUCTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Prade, le permis de construire n° 01511915S0003 a été délivré le 19 août 2015 à Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CMF STRUCTURES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 813 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH431, ZH390, ZH389. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 393 m²

Surface existante avant

2 388 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

4 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Massiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH431 ZH390 ZH389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 388 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 4 201 m²
Total 2 388 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 4 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 388 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 4 201 m²
dont Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
dont Entrepôt 2 028 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 3 841 m²
Total locaux 2 388 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 4 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMF STRUCTURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491326401
SIRET
49132640100016
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
MASSIAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511915S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Prade, à Massiac (15500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMF STRUCTURES et accordé le 19 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01511915S0003, déposé en mairie de Massiac.

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