Permis de construire Logement N° 01511719A0011

Permis de construire n° 01511719A0011 à Marcolès pour 224 m² de logement, Canhac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 01511719A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01511719A0011 a été délivré le 16 décembre 2019 à Marcolès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Canhac.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD83, AD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcolès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcolès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85 AD83 AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canhac

Territoires administratifs

Commune
Marcolès Code postal 15220 Identifiant INSEE 15117
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCOLES (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511719A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Canhac, à Marcolès (15220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511719A0011, déposé en mairie de Marcolès.

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