Permis de construire n° 01511714A0008 à Marcolès pour 179 m² de locaux, Faulat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 01511714A0008
Demandeur
GAEC DE FAULAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcolès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511714A0008 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé Faulat. La demande émane de GAEC DE FAULAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G478, G479, G483. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcolès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcolès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faulat
Territoires administratifs
- Commune
- Marcolès Code postal 15220 Identifiant INSEE 15117
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 781 m² |
| Total | 602 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 602 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 781 m² |
| Total locaux | 602 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FAULAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410976500
- SIRET
- 41097650000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARCOLES (15220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511714A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |