Permis de construire Logement N° 01511423S0001

Permis de construire n° 01511423S0001 à Marcenat pour 104 m² de logement, 2 Le Godde

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 01511423S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511423S0001 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé 2 Le Godde.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E368, E215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E368 E215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Godde

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 85 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 19 m² 85 m² 0 m² 85 m² 19 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511423S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Le Godde, à Marcenat (15190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511423S0001, déposé en mairie de Marcenat.

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