Permis de construire n° 01511014S0005 à Lugarde pour 380 m² de locaux, Peyrolet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 01511014S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01511014S0005, délivré le 29 août 2014 à Lugarde (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Peyrolet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lugarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lugarde Code postal 15190 Identifiant INSEE 15110
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 951 m² |
| Total | 571 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 571 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 951 m² |
| Total locaux | 571 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUGARDE (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511014S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |