Permis de construire Locaux N° 01510717S0001

Permis de construire à Lorcières pour 438 m² de locaux - La Garde

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2017

Dossier PC n° 01510717S0001

Demandeur

GAEC DU NIPALOU

Cette page présente le permis de construire n° 01510717S0001, délivré le 25 février 2017 à Lorcières (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Garde, Lorcières (15320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU NIPALOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.

Autorisation

25 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/02/2017
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet à Lorcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorcières Code postal 15320 Identifiant INSEE 15107
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 042 m²
Total 604 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 604 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU NIPALOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488549502
SIRET
48854950200018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LORCIERES (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510717S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garde, Lorcières (15320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU NIPALOU et accordé le 25 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510717S0001, instruit par la commune de Lorcières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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