Permis de construire Locaux N° 01510623S0001

Permis de construire n° 01510623S0001 à Lieutadès pour 473 m² de locaux, Espeyrac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 01510623S0001

Demandeur

EARL D'ESPEYRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espeyrac, le permis de construire n° 01510623S0001 a été délivré le 4 décembre 2023 à Lieutadès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL D'ESPEYRAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F192, F193, F722. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieutadès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 505 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieutadès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F192 F193 F722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieutadès Code postal 15110 Identifiant INSEE 15106
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 293 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 766 m²
Total 1 293 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 293 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 766 m²
Total locaux 1 293 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'ESPEYRAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394286553
SIRET
39428655300018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1994
Localisation
LIEUTADES (15110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510623S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espeyrac, à Lieutadès (15110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL D'ESPEYRAC et accordé le 4 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01510623S0001, déposé en mairie de Lieutadès.

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