Permis de construire Locaux N° 01510614A0004

Permis de construire à Lieutadès pour 2 069 m² de locaux - Lauzardie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 01510614A0004

Demandeur

COMMUNE DE LIEUTADES

Cette page présente le permis de construire n° 01510614A0004, délivré le 24 septembre 2014 à Lieutadès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lauzardie, Lieutadès (15110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEUTADES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 069 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F2258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 900 m²

Surface créée

2 069 m²

Variation nette

+2 069 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lieutadès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F2258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauzardie

Territoire administratif

Commune
Lieutadès Code postal 15110 Identifiant INSEE 15106
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²
Total 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEUTADES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501069
SIRET
21150106900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIEUTADES (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510614A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lauzardie, Lieutadès (15110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEUTADES et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510614A0004, instruit par la commune de Lieutadès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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