Permis de construire n° 01510614A0004 à Lieutadès pour 2 069 m² de locaux, Lauzardie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 septembre 2014
Dossier PC n° 01510614A0004
Demandeur
COMMUNE DE LIEUTADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lauzardie, le permis de construire n° 01510614A0004 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2014 à Lieutadès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LIEUTADES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 069 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F2258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieutadès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieutadès
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lauzardie
Territoires administratifs
- Commune
- Lieutadès Code postal 15110 Identifiant INSEE 15106
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
| Total | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEUTADES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501069
- SIRET
- 21150106900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEUTADES (15110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510614A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |